Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
42.L’autorisation d’occuper le domaine public par le camion-restaurant et l’attestation de raccordement d’extraction et de protection contre l’incendie de l’équipement de cuisson commerciale, le cas échéant, doivent être affichés dans le camion-restaurant et à la vue du public.
42.L’autorisation d’occuper le domaine public par le camion-restaurant et l’attestation de raccordement d’extraction et de protection contre l’incendie de l’équipement de cuisson commerciale, le cas échéant, doivent être affichés dans le camion-restaurant et à la vue du public.